La présente déclaration informe les utilisateurs du site e-commerce Jaquet SA sur la nature, l’étendue et la finalité du traitement des données personnelles, conformément à la loi fédérale sur la protection des données révisée (nLPD), en vigueur depuis le 1er septembre 2023.

1. Responsable du traitement

Groupe-R Management SA, agissant pour le compte de Jaquet SA
Rue de Lausanne 72, 1337 Vallorbe VD, Suisse
administration@jaquetvallorbe.ch — T +41 21 965 40 40

2. Données collectées

Nous collectons : données d’identification (nom, prénom, entreprise), de contact (adresse, e-mail, téléphone), de transaction (commandes, devis, historique d’achat), de navigation (IP, cookies, pages consultées) et identifiants de connexion pour les comptes clients.

3. Finalités du traitement

Les données sont traitées pour : exécution des contrats de vente et de location, gestion des comptes clients, communication commerciale (newsletters avec consentement), amélioration de l’expérience utilisateur, respect des obligations légales et comptables, prévention des fraudes.

4. Base légale

Le traitement repose sur l’exécution du contrat (art. 31 al. 2 let. a nLPD) pour les commandes ; l’intérêt légitime de Jaquet SA pour la sécurité et les statistiques anonymisées ; le consentement explicite pour les newsletters et cookies non essentiels.

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux : prestataires informatiques hébergeant la plateforme e-commerce (Sana Commerce BV, Pays-Bas) ; prestataires de paiement ; transporteurs ; administration fiscale si requis. Aucune donnée n’est vendue à des tiers à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation

Données de compte client : conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées 10 ans (obligations légales suisses). Données de navigation : maximum 13 mois. Candidatures non retenues : supprimées après 6 mois.

7. Transferts internationaux

La plateforme est hébergée par Sana Commerce BV (Pays-Bas, UE). Ce transfert est encadré par les mécanismes de protection reconnus par les autorités suisses (décision d’adéquation CH-UE).

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la nLPD, vous bénéficiez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation du traitement. Adressez votre demande écrite à administration@jaquetvallorbe.ch. Réponse sous 30 jours.

9. Cookies

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires (session, panier, authentification) ainsi que des cookies analytiques (Google Analytics) et marketing (Google Ads) soumis à votre consentement préalable via le panneau de gestion accessible en bas de page.

10. Sécurité

Jaquet SA et Groupe-R Management SA mettent en œuvre des mesures techniques appropriées : connexions chiffrées HTTPS/TLS, contrôle des accès par rôle, journalisation des opérations sensibles et revue périodique des accès.

11. Contact du délégué à la protection des données

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, contactez le responsable de protection des données de Groupe-R Management SA : administration@jaquetvallorbe.ch (objet : « Protection des données »).

12. Recours auprès de l’autorité de surveillance

Vous pouvez déposer une plainte auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne — www.edoeb.admin.ch.

13. Entrée en vigueur et modifications

La présente déclaration est en vigueur depuis le 1er septembre 2023. Elle peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions légales ou techniques. La version publiée sur ce site fait foi.

Dernière mise à jour : janvier 2025 — Groupe-R Management SA / Jaquet SA, Vallorbe